Politique de confidentialité — Traiteur La Petite France

Date d’entrée en vigueur : 20 août 2026

Bienvenue chez Traiteur La Petite France (https://petitefrance.ca/). La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, passez commande (traiteur ou livraison), créez un compte ou interagissez autrement avec nos services.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les lois applicables au Canada et au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, ainsi que, le cas échéant, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

1. Responsable du traitement

L’organisation responsable du traitement de vos renseignements personnels est :

Traiteur La Petite France
136 – 305, boul. Curé-Labelle
Sainte-Thérèse (Québec) J7E 0C2
Canada
Téléphone : (438) 821-6764
Courriel : [email protected]

Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, comme l’exige la loi québécoise. Les coordonnées figurent à la section 11.

2. Renseignements que nous recueillons

Selon l’utilisation de nos services, nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels :

• Identité et coordonnées : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison ou d’événement;

• Compte et préférences de communication : identifiants de connexion (si vous créez un compte), préférence linguistique et choix relatifs au marketing;

• Renseignements financiers et de paiement : renseignements nécessaires au traitement du paiement. Les données de carte sont traitées par nos fournisseurs de paiement; nous ne conservons pas les numéros complets de carte sur nos systèmes;

• Historique de commandes et de traiteur : menus et produits commandés, détails d’événement, nombre d’invités lorsque fourni, instructions de livraison ou de cueillette, factures et échanges avec le service à la clientèle;

• Données techniques et d’utilisation : adresse IP, type de navigateur, appareil et système d’exploitation, pages consultées et interactions avec nos plateformes numériques (y compris les témoins et technologies similaires — voir la section 8).

Nous recueillons ces renseignements directement auprès de vous (formulaires, commande, compte, communications) et, le cas échéant, automatiquement via notre site Web et les parcours de paiement sécurisés.

3. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances, notamment pour :

• traiter, préparer et exécuter vos commandes de traiteur, buffets et livraisons;

• vous communiquer l’état de la commande, l’horaire et la livraison par courriel transactionnel ou SMS;

• traiter les paiements, remboursements et la comptabilité associée;

• offrir le soutien à la clientèle et répondre à vos demandes;

• améliorer notre site Web, nos menus et l’expérience client;

• envoyer des communications marketing lorsque vous avez fourni un consentement valide (vous pouvez le retirer en tout temps);

• prévenir la fraude, assurer la sécurité et maintenir l’intégrité de nos systèmes;

• respecter nos obligations légales, fiscales et réglementaires au Québec et au Canada.

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à votre égard, sans intervention humaine.

4. Communication de vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons qu’à des fournisseurs de services et partenaires de confiance qui en ont besoin pour nous aider à exploiter notre entreprise, par exemple :

• Fournisseurs de paiement : pour traiter les transactions de façon sécurisée;

• Fournisseurs technologiques et d’hébergement : pour l’hébergement infonuagique sécurisé, l’exploitation des applications et l’isolation des données en environnement multi-locataire;

• Partenaires de livraison et de logistique : transporteurs et livreurs locaux qui ont besoin de l’adresse et des coordonnées pour livrer vos commandes;

• Conseillers professionnels et autorités : lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits.

Ces destinataires doivent protéger les renseignements personnels avec des mesures adaptées à leur sensibilité et conformes aux lois applicables. Lorsque des renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer un niveau de protection adéquat, notamment par des engagements contractuels lorsque cela est approprié.

5. Consentement

En utilisant le site Web de Traiteur La Petite France et en passant commande, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique, pour les fins qui y sont énoncées.

Lorsque la loi l’exige (par exemple, certaines communications marketing), nous obtiendrons votre consentement exprès. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir certains services (par exemple, finaliser une commande ou envoyer des messages transactionnels nécessaires à la livraison).

Si vous avez moins de 14 ans, veuillez ne pas fournir de renseignements personnels sans l’implication d’un parent ou d’un tuteur légal.

6. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables et adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment un hébergement sécurisé, le chiffrement des données en transit (TLS/SSL), des contrôles d’accès et l’entretien continu de nos systèmes. Aucune méthode de transmission ou de conservation n’est totalement infaillible; nous améliorons continuellement nos pratiques afin de réduire le risque résiduel.

7. Vos droits en vertu de la Loi 25 (Québec)

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez exercer les droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en demander copie;

• Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;

• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement;

• Droit à la désindexation / cessation de diffusion : demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que nous désindexions des hyperliens, lorsque les conditions de la Loi sont remplies;

• Droit à la portabilité : demander que des renseignements personnels informatisés vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 11). Nous répondrons dans les délais prévus par la loi. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

8. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site utilise des témoins et technologies similaires pour assurer des fonctions essentielles (par exemple, panier et sécurité de session), mémoriser des préférences et, lorsque cela est permis, analyser le trafic et améliorer l’expérience. Vous pouvez gérer ou refuser les témoins non essentiels via les paramètres de votre navigateur et, le cas échéant, notre bannière de consentement. Le refus de certains témoins peut limiter certaines fonctionnalités du site.

9. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que l’exige la loi (notamment les obligations fiscales, comptables et de protection du consommateur). Lorsque la conservation n’est plus requise, nous détruisons, anonymisons ou éliminons de façon sécuritaire les renseignements conformément à nos pratiques de conservation.

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La date d’entrée en vigueur en tête de page sera alors révisée. Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page. Lorsque la loi l’exige, nous fournirons un avis supplémentaire en cas de changements importants.

11. Contacter le responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer vos droits, ou pour toute question, commentaire ou plainte concernant la présente politique ou nos pratiques, veuillez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels — Traiteur La Petite France
Courriel : [email protected]
Adresse postale : 136 – 305, boul. Curé-Labelle, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 0C2, Canada
Téléphone : (438) 821-6764